Discours du Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009

Publié le par Alliance ANR - UDR





29 octobre 2008

Au nom de Dieu Clément et Miséricordieux

Mesdames, Messieurs,

 

Vous n’êtes pas sans savoir que dés le début, nous avons constamment  agi pour consolider et moderniser les institutions de la République, pour consacrer les bases de la démocratie et renforcer l’édification de l’Etat de droit, avec la participation des différentes franges de la société à cet effort et à cette  démarche.

 

Nous assistons aujourd’hui à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire  qui coïncide pratiquement, cette fois, avec l’achèvement de l’une des étapes les plus importantes de la réforme de la justice à travers un  programme touchant plusieurs aspects de l’institution judiciaire, qui devait être renforcée et relancée dans le cadre du processus de redressement de toutes les institutions et structures de l’Etat pour consacrer les bases de l’Etat de droit.

 

Dans ce contexte, il est un motif de satisfaction de voir la forte adhésion  de la famille judiciaire et la contribution positive d’un grand nombre d’acteurs, d’organes et d’institutions nationales à cette démarche pertinente vers le renforcement du pouvoir judiciaire, la promotion de sa performance dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, à savoir faire régner la loi et imposer son respect pour préserver la vie publique au sein de la société et les droits et les libertés fondamentales.

 

Une adhésion qui résulte d’un sens élevé du patriotisme et d’une prise de conscience forte et profonde d’autant qu’il s’agit là d’une revendication  nécessaire pour la sérénité et la confiance de toutes les citoyennes et de tous les citoyens et d’un des facteurs les plus importants devant être garanti dans le processus de consécration et de renforcement de l’édification de l’Etat de droit.

 

La justice est une revendication constante et un besoin permanent au  même titre que toutes les nécessités de la vie dont on ne peut se passer et  qui doivent répondre aux normes de qualité scientifiquement établies et qu’il importe de préserver de toute pollution ou corruption. De ce fait, la réforme  de la justice n’est pas un programme provisoire, ni une valeur conjoncturelle que nous avions voulu à une certaine étape pour l’institution judiciaire.

 

Elle se veut une mobilisation permanente et perpétuelle de tous les  moyens et capacités et de tous les éléments actifs en vue de la consécration et de la concrétisation des principes d’une véritable justice, en laquelle le  citoyen croit et qu’il respecte.

 

Un respect suscité par l’intégrité et la probité des personnes en charge de la justice et leur souci d’équité et de justice dans toutes les affaires sur lesquelles elles doivent se prononcer conformément à la loi et à la loi exclusivement.         

 

Tel est, sans nul doute, l’objectif pour lequel nous allons continuer  d’œuvrer avec volonté et fermeté, attention et efficacité, et avec le même effort  initial, convaincus que le programme de réforme de la justice n’est qu’un moyen et un outil visant à imprimer à notre justice un degré de modernisation et de perfection et dans lequel elle devient une justice de réforme globale de tous les secteurs et de la vie publique dans tous ses aspects en ce qu’elle impose à tous, individus, groupes, institutions publiques et privées, en termes d’application  stricte de la loi et de respect total des droits et libertés légitimes.         

 

C’est ce que nous voulons atteindre à travers le programme de réforme  avec une détermination inébranlable, convaincus que nous sommes que la justice est une valeur absolue et infinie et que le seuil minimal du droit de chaque citoyen à la justice dans notre pays, ne saurait aller en-deçà de ses droits reconnus par les chartes et traités internationaux.           

 

 

Mesdames, Messieurs,          

 

Alors que nous assistons à la fin de cette étape de la réforme de la  justice, il convient de souligner que les réalisations accomplies jusqu’à présent et les résultats attendus des projets en cours sont à même de permettre à notre  justice d’assumer pleinement son rôle de réforme dans le processus de l’édification  et du développement actuel et futur du pays.         

 

L’amorce de l’étape du redressement et de la modernisation par la réforme  de la justice et les étapes parcourues dans l’édification de l’Etat de droit  ont permis au pouvoir judiciaire de retrouver sa place et de jouer un rôle-clé dans le progrès et le développement de la société à travers les mécanismes, moyens et voies juridiques qui permettent de régir et d’organiser la vie publique et de garantir l’exercice des libertés et droits fondamentaux, conformément aux principes des droits de l’homme et aux valeurs humaines communes.         

 

Nous pouvons également signaler, dans ce contexte, l’amélioration enregistrée dans le domaine de la législation, à travers la révision de l’arsenal législatif national et son enrichissement par plusieurs textes législatifs et réglementaires  qui contribuent tous au renforcement des libertés et des droits fondamentaux, à l’organisation de la vie publique au sein de la société, qui visent à adapter  notre législation à nos engagements internationaux et à l’inscrire dans un contexte  de mondialisation. Et ce conformément aux mutations intervenues au plan international dans les relations entre les Nations et les peuples, et en adéquation avec les développements qu’a connus le pays sur les plans politique, économique et social  et les progrès réalisés dans tous ces domaines.

 

Le concept du pouvoir judiciaire est aujourd’hui consacré dans le statut de la magistrature et la loi portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui ont renforcé la protection du magistrat de manière effective contre toutes les formes de pression externe, lui ont assuré des conditions socioprofessionnelles à la hauteur de sa position et de ses responsabilités, loin de toute tutelle si ce n’est celle  du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Parallèlement, le nombre de magistrats a été augmenté cette année de  la moitié des effectifs de 2004 outre la multiplication du nombre des auxiliaires de justice dans les différents corps et fonctions, et ce conformément à des conditions et critères étudiés pour garantir la sélection des meilleurs parmi nos jeunes et les plus aptes à accomplir ces nobles missions au service des  citoyens et du pays.         

 

Ceci a été d’un grand apport dans le renforcement et l’encadrement des  juridictions et des établissements pénitentiaires et a permis de combler le  déficit en ressources humaines accumulé à travers le temps dans les institutions judiciaires.         

 

L’Ecole supérieure de la magistrature, l’Ecole nationale des greffes et l’Ecole de formation des officiers et agents d’éducation ont été réhabilitées à travers l’amélioration de leurs modes d’organisation et du contenu de leurs  programmes, l’allocation de moyens nécessaires à l’amélioration de la formation  dispensée, en méthodes pédagogiques et en moyens d’encadrement développés et  modernes.         

 

Ces écoles ont largement contribué à hisser la qualification des magistrats  et de tous les personnels du secteur de la justice à un niveau élevé de professionnalisme  et de spécialisation, tant par la formation de base en leur sein, la formation  spécialisée et la formation continue, que par  les missions à l’étranger dans  les centres, écoles et instituts spécialisés dans le cadre d’une coopération  fructueuse avec les pays amis.         

 

Nous remercions ces pays amis pour leur coopération à aider à la formation  spécialisée de nos magistrats et des personnels de la justice en général. Une  formation qui n’a pas seulement bénéficié à notre justice nationale mais a également  servi les intérêts de tous nos partenaires économiques à travers des garanties  et des modes alternatifs de règlement des litiges conformément aux normes et  critères internationaux en vigueur qu’offre notre système judiciaire national  et aussi des garanties législatives en total accord avec les principes et valeurs  humains. En total accord également avec les règles et fondements communs ayant  trait à tous les aspects de la vie au niveau personnel, social et économique  sans distinction aucune entre ces garanties et celles législatives dans leurs  pays.

 

A ce propos, une coopération s’impose eu égard à l’intérêt  commun avec les pays amis dans la lutte contre la criminalité en général, notamment  la criminalité transfrontalière qui utilise le meurtre, l’attentat à la pudeur,  la destruction des infrastructures et des potentialités économiques des sociétés pour les déstabiliser ainsi que la corruption, la dilapidation, la dépravation  et l’atteinte à l’intégrité physique comme moyen d’enrichissement.         

 

Cette coopération ne doit pas se limiter à l’amélioration des qualifications  de nos magistrats et des personnels de la justice par la formation spécialisée  ou l’échange d’expériences et d’expertises, car quel que soit le niveau atteint en la matière, cela ne saurait permettre à nos pays de lutter contre ces terribles  fléaux ni de s’en prémunir tant que nous n’aurons pas pris conscience, ainsi que nos partenaires économiques et les pays amis, que l’optimisation et l’élargissement  de notre coopération aux domaines d’un véritable développement durable sont l’unique voie pour garantir la paix et la sécurité pérennes à nos peuples et nos pays respectifs.         

 

Il convient, également, de relever les importants acquis du programme  de réforme de la justice dont la transparence qui marque désormais toute action judiciaire, la simplification des mesures de recours à la justice pour les justiciables, la garantie de bonnes conditions d'accueil et l'amélioration des conditions  de travail des magistrats et auxiliaires de justice à travers des programmes  et moyens modernes introduits à l'action judiciaire et à l'ensemble des juridictions,  lesquelles ont été dotées de nouveaux sièges répondant aux exigences de la modernité  et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

 

Autant d'acquis qui ont permis, grâce à la persévérance et au dévouement  d'hommes et de femmes du secteur, de dépasser cette étape où les Cours de justice croulaient sous le poids des dossiers sans pouvoir les traiter, pis encore elles  trouvaient même des difficultés à exécuter les sentences.

 

Aujourd'hui, ces Cours de justice procèdent au traitement des affaires  dans des délais acceptables et garantissent une application efficiente et globale des jugements prononcés à l'encontre de toute personne, quel qu'en soit le statut  en consécration du principe de la suprématie de la loi.

 

 

Mesdames, Messieurs,          

 

Alors que j'énumère les acquis et réalisations de notre justice, il  me plaît de mettre l'accent sur le degré de développement atteint par les établissements pénitentiaires désormais érigés, dans l’application des peines privatives de  liberté, en centres d'éducation, d'enseignement et d'alphabétisation voire en  lieux où sont dispensés divers métiers au profit des détenus, sans distinction  de sexe, d’âge ou même la gravité du crime.         

 

Cette politique judicieuse adossée à une meilleure exploitation des  ressources financières et humaines affectées par l'Etat pour l'amélioration  des conditions carcérales, a offert aux détenus l'opportunité d'acquérir en  grand nombre depuis le début de l'application des réformes, des qualifications scientifiques dans tous les cycles de l'enseignement et des diplômes professionnels  reconnus dans plusieurs métiers.

 

Cet état de fait témoigne incontestablement du niveau d'application  des principes des droits de l'homme en matière de traitement des détenus dans  notre pays et des objectifs auxquels nous aspirons dans un domaine qui ne cesse  de susciter l'intérêt de notre société et de la communauté internationale.         

 

Cet intérêt se traduit par les nombreuses visites à nos établissements  pénitentiaires effectuées par des organisations gouvernementales et non-gouvernementales  et des journalistes qui ont constaté de visu et en toute impartialité et transparence  le respect de la dignité humaine dans l'application de notre nouvelle politique  et notre volonté farouche de procéder à la rééducation des délinquants et à  leur réinsertion sociale.

 

Cette réalité positive d'exception a motivé la volonté de quelques  unes de ces organisations et de certains pays amis qui disposent d'un système  pénitentiaire développé, de faire part de leur disponibilité à aider l'Algérie  à mener à bonne fin les programmes de réforme des établissements pénitentiaires.         

 

Nous avons favorablement accueilli cette initiative car elle nous offre  l'opportunité de tirer avantage de l'expérience scientifique et pratique de  ces pays amis tout en permettant à ces organisations et partant, à l'opinion  publique de s'enquérir de ce qui se déroule au sein de nos établissements pénitentiaires à la faveur de réformes sérieuses et pertinentes en matière d'application des  droits de l'homme et de rééducation des délinquants.

 

Pour ce faire, j'appelle les responsables à poursuivre leurs efforts  en vue de faire de ces établissements autant d’espaces pour l'acquisition des  sciences et du savoir et d'apprentissage des métiers, en mettant en avant les métiers requis par le marché de l'emploi et en choisissant pour cette mission  des cadres qualifiés à même de faciliter la réinsertion sociale des détenus.          

 

Je n'omettrai pas, en outre, de souligner ici la nécessité de consacrer  des espaces et des infrastructures appropriées à l'enseignement, à l'apprentissage,  aux activités culturelles et sportives ainsi qu'aux loisirs au sein des établissements  pénitentiaires dont la réalisation est en cours ou programmée, de sorte à poursuivre  les efforts qui visent à la mise en place de structures externes à même de favoriser  la réinsertion sociale des détenus en tant que trait d'union entre ces établissements  et la société.         

 

Ces structures suscitent en effet d'énormes espoirs quant à la prise  en charge des préoccupations des détenus et à l'assistance qui leur sera fournie  pour obtenir un emploi une fois libérés et les soustraire définitivement à tout  comportement criminel.

 

Sans l'encouragement et le soutien à l'adhésion de la société civile  et des autres secteurs au processus de réforme qui continuera de bénéficier  du soutien de l'Etat, le pouvoir judiciaire, en dépit du rôle essentiel qui  lui incombe au titre de ses missions, ne saurait agir seul dans la diffusion  de la culture des droits de l'homme, la lutte contre toutes les formes et les  manifestations de violations et de déviations en vue de garantir un climat de  sécurité et généraliser le sentiment de quiétude et de satisfaction au sein  de la société.

 

L'ancrage de l'Algérie dans l'ordre mondial, son adhésion à plusieurs  organisations internationales, et sa qualité de réceptacle des investissements  étrangers, les mesures découlant de la Charte pour la paix et la réconciliation  nationale, outre les événements d'actualité sont autant de facteurs qui ont  constitué une charge et une lourde responsabilité pour l'instance judiciaire  qui a été appelée à mobiliser tous les acteurs, les bonnes volontés et des initiatives sérieuses en vue de redynamiser cet ambitieux processus qui entend consolider les fondements de l'Etat de droit.         

 

Nous remercions le Tout-Puissant pour avoir réussi, au cours de cette  phase cruciale de la réforme de la justice, à réaliser les acquis qui ont consolidé le pouvoir judiciaire, réhabilité le magistrat, harmonisé notre législation avec nos valeurs et nos principes nationaux et l'ont adaptée aux règles en vigueur  à l'échelle internationale, démarche qui traduit au demeurant notre ouverture sur le monde, à travers une interaction mesurée avec les exigences et les conséquences  de la mondialisation dans les différents domaines de la coopération et de la  complémentarité avec les nations et les peuples.         

 

Cette interaction est mue par notre ferme conviction que notre relation  avec la mondialisation ne doit pas être nécessairement idéologique mais doit  plutôt constituer un instrument, une méthode et un procédé qui nous permettent  de suivre le mouvement du progrès et de la modernité.

 

Ce sont-là les contours de notre conception du système judiciaire, tel  qu'il est et tel que nous ambitionnons qu'il soit. Des contours que j'ai tenu  à mettre en avant dans les orientations adressées aux responsables du secteur  de la justice afin de les éclairer pour que les résultats soient à la mesure  des efforts déployés.          

 

Je déclare solennellement ouverte l'année judiciaire.

 

 

Mesdames, Messieurs,         

 

Nous sommes aujourd'hui à la veille du glorieux Novembre, ce mois qui  a permis la libération du pays et favorisé la naissance de la République algérienne.         

 

Tous les acquis et les réalisations en cours n'auraient pas vu le jour  sans le soutien et l'appui de la Nation qui, consciente que les volontés sont  sincères et que les choix sont judicieux, n'a ménagé aucun effort pour contribuer activement à cet élan de réforme et de développement soutenu.         

 

Si les années écoulées ont relativement permis de jeter les bases du  développement et de répondre aux aspirations les plus pressantes et les plus larges du peuple, les efforts louables actuellement déployés participent de la réforme de la formation, de l'enseignement et des institutions en vue de  promouvoir notre nation au rang supérieur que lui ont prédit les artisans de  la voie de Novembre. Des efforts que nous ambitionnons de poursuivre dans les  années à venir, avec l'aide du Tout-Puissant, forts d'une volonté sans pareille  et d'une détermination sans faille.

 

 

Mesdames, Messieurs,           

 

En de multiples occasions, depuis 1999 et 2004, j’avais exprimé mon  souhait de revoir la Constitution lorsque les circonstances le permettraient.

 

Comme chacun le sait bien, les Constitutions sont le produit de l’effort  humain.         

 

Elles sont donc à même d’être améliorées et perfectionnées. Elles sont  l’expression de la volonté des peuples à un moment précis de leur histoire. Elles sont aussi une incarnation de la philosophie et de la vision civilisationnelle  de la société qu’ils projettent.         

 

A chaque Constitution donc, correspondent des raisons et des perspectives dans l’organisation d’une société et de l’Etat, ainsi que l’ensemble des relations et mécanismes constitutionnels attachés à l’organisation du pouvoir et de sa pratique, autant que la consécration des droits et libertés individuelles et  collectives du citoyen.         

 

Lorsque j’avais exprimé mon souhait de revoir la Constitution, j’avais  alors indiqué les motifs qui imposaient la nécessité de l’adapter aux étapes  à venir. Et malgré ma profonde conviction quant à la nécessité de la revoir  dans les meilleurs délais possibles, le poids des engagements autant que les  priorités nationales ou encore la multiplicité des consultations ont empêché  la réalisation de cet objectif et imposé de ce fait de la pondération.         

 

A ce moment-là, nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte  contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et  de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie  nationale. J’ai donc préféré accorder l’entière priorité aux préoccupations  du citoyen et à la résolution de ses problèmes ainsi qu’à la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de  leur réalisation à temps.         

 

J’avais annoncé que je n’hésiterais pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos du projet de révision constitutionnelle. Mais,  à la lumière de l’expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d’introduire certains correctifs urgents à quelques  dispositions de la constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus  grande maîtrise dans la gestion des affaires de l’Etat.         

 

Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l’heure, il m’est  apparu nécessaire d’introduire des amendements partiels et limités, loin de  la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet  de révision constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au  peuple.

 

J’ai préféré, en conséquence, recourir pour l’instant aux dispositions de l’article 176 de la Constitution, éloignant l’idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l’abandonner.         

 

Il sera donc proposé au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l’article 176 de la Constitution, d’enrichir  le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l’efficacité  et de la continuité.         

 

Cet enrichissement s’articulera autour des axes suivants :

 

1°) La protection des symboles de la glorieuse révolution devenus aujourd’hui les symboles constants de la République, en ce qu’ils représentent comme héritage éternel pour l’ensemble de la nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer  ou les manipuler, et ce en  conférant à ces symboles la place constitutionnelle  qui leur est due. 

 

2°) La réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et  des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher  aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être fort, uni et cohérent,  à même d’assumer ses responsabilités et de décider avec célérité et efficacité,  de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets  négatifs induits par l’incapacité à coordonner certains programmes.         

 

Ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l’émiettement  et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement  des décisions,  induisant par la même un retard dans l’exécution des programmes et la réalisation  de nos projets portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation. 

 

3°) Permettre au peuple d’exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai que nul n’a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation  de confiance profonde,  réciproque, basée sur le  choix populaire, libre et  convaincu.         

 

La Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient  au peuple, qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des  institutions qu’il choisit et de ses représentants élus. Il apparaît donc clairement que la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même  lorsqu’il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d’élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir  de décision.

 

Vous vous souvenez qu’à l’occasion de la Journée mondiale de la femme, j’avais loué l’importance des acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que la place distinguée qu’elle a gagnée durant la    glorieuse lutte pour la libération nationale et son immense sacrifice à cette  fin.         

 

Cependant, ce qui a été réalisé reste en deçà de ce qu’elle mérite et  de ce que nous ambitionnons pour elle. C’est la raison pour laquelle nous avons  encore appelé à poursuivre l’effort pour promouvoir la place de la femme algérienne  dans notre société et rendre encore plus efficace son rôle vital dans la construction  et le développement national en levant les obstacles pour lui permettre une  contribution plus grande encore, au même titre que son frère l’Algérien, et ce dans tous les secteurs. Cette démarche vise à l’encourager, particulièrement,  à prendre une part active dans l’activité économique, politique et associative.         

 

Nous avons donc veillé à ce que le projet de révision constitutionnelle  comporte une disposition nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la femme et à l’élargissement de sa représentation dans les assemblées élues, à tous les niveaux.         

 

Ce que nous souhaitons de cette révision constitutionnelle est de conférer  une plus grande cohésion à notre système politique en enracinant des fondements aux repères clairs, en déterminant encore plus les responsabilités, en mettant fin au chevauchement des prérogatives et à la confusion des concepts. Tout cela  consolidera les capacités de l’Etat pour le rendre fort et homogène et lui permettre de relever les défis du développement, d’affronter les dangers de la mondialisation  et d’atteindre au développement et à la prospérité.         

 

Je vous remercie Gloire a nos martyrs.

Source :  El Mouradia

 

Publié dans Communiqués

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