NOUVEAU REGLEMENT SUR LE TRANSFERT DE DEVISES VERS L’ETRANGER

La fuite des capitaux verrouillée

Les transactions courantes en monnaies étrangères sont désormais soumises à une nouvelle réglementation édictée récemment par la Banque d’Algérie qui clarifie davantage les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés dans le domaine.

Le texte de loi qui a été publié sur le Journal officiel définit en fait «le principe de convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert de et vers l’étranger liées à ces transactions».
Ces nouvelles règles sur le transfert de devises et sur le change ont pour souci majeur, poursuit le règlement, un meilleur contrôle des transactions internationales effectuées par les résidents en Algérie ou à l’étranger.
La principale mesure de ce texte de loi consiste, lit-on, dans la lutte contre le phénomène de la fuite des capitaux vers l’étranger qui porte atteinte à l’économie nationale dans de nombreux pays dans le monde. Il en est ainsi fait mention express de «l’interdiction de constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie».
Faut-il comprendre que les nationaux ne sont plus autorisés à avoir des comptes en devises à l’étranger alimentés directement par des activités réalisées en Algérie ? Il en est fort probable. L’interdiction concerne, dispose ce règlement, les personnes physiques et morales dont le centre principal d’activités économiques se situe en Algérie. Cela ne concerne pas le transfert de dividendes qui est prévu dans le cadre d’un investissement direct ou de partenariat réalisé par des entreprises étrangères qui sont toujours libres de transférer les montants autorisés par la loi sur la monnaie et le crédit amendée en 2006.
Dans le nouveau règlement et sauf autorisation express de la Banque d’Algérie, l’exportation et de même l’importation de tout titre de créance, valeur immobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont strictement interdites. Mais la Banque d’Algérie maintient, par ailleurs, la convertibilité partielle du dinar et l’allocation-voyage dont le seuil est défini par une instruction réglementaire. Les voyageurs résidents sont autorisés à exporter des devises provenant des prélèvements effectués sur comptes devises dans la milite du plafond fixé par l’instruction de la Banque d’Algérie et/ou des montants couverts par une autorisation de change. Le nouveau règlement précise en outre que «les opérations de change entre DA et monnaies étrangères librement convertibles ne peuvent être effectuées qu’auprès d’intermédiaires agréés et/ou la Banque d’Algérie.
Ce qui signifie que les devises provenant du marché parallèle ne sont plus admises dans le négoce international. Mais ce texte de loi envisage aussi l’ouverture de bureaux privés de change une fois agréés. Les opérateurs économiques algériens ou étrangers doivent à l’avenir se procurer des devises auprès seulement de la Banque d’Algérie ou des bureaux privés de change qui seront créés par la suite, selon la teneur de ce règlement.
Un coup dur au marché de change parallèle où s’alimentaient des opérateurs économiques pour financer leurs importations. Il est à noter au demeurant que la Banque d’Algérie limite à 100.000 DA la valeur des importations ou exportations dispensées de domiciliation bancaire (compte bancaire en devises en Algérie). Autrement dit, les opérateurs économiques peuvent implicitement effectuer des opérations de change pour financer leurs importations auprès du marché parallèle si le montant de ces dernières ne dépasse pas les 100.000 DA. Mais c’est une entorse à l’instruction tant que les bureaux privés de change ne sont pas autorisés en Algérie.
Et c’est pourquoi on parle de leur ouverture prochaine, selon un responsable du ministère des Finances rencontré lors de la foire internationale d’Alger. 

Par : Meziane A.
Source : http://www.horizons-dz.com